• Tess POZZI
  Présidente

Bilan 2022

La France compte environ 32 000 points d’apport volontaire DEEE, (espaces dédiées aux retours DEEE en magasin, points de collecte ESS, collectes par les Gestionnaires de Déchets, 4 560 points de collecte en déchetteries, etc.). On recense environ 710 sites professionnels de collecte et/ou traitement des DEEE.
En 2022, 958 100 tonnes de DEEE ont été collectées, dont 123 300 tonnes de DEEE professionnels (source : rapports annuels Ecosystem et Ecologic) et 834 800 tonnes de DEEE ménagers (source : OCAD3E). La collecte de DEEE ménagers accuse une baisse de 4,5 % par rapport à 2021, et représente une performance annuelle de 12,3 kg par habitant. Concernant les panneaux photovoltaïques, ce sont 3 600 tonnes qui ont été collectées (source : OCAD3E).

La collecte des DEEE professionnels est assurée à 84 % par les entreprises de gestion de déchets, dans le cadre de contrats dits GDD (Gestionnaires de Déchets). Quant aux DEEE ménagers, la collecte via le canal historique des collectivités locales représente environ 52 %. La distribution et l’ESS représentent respectivement 16 et 3 % de la collecte. Enfin, la collecte via les autres canaux continue d’augmenter pour atteindre 29 % au total en 2022 (241 800 tonnes), notamment grâce aux partenariats établis entre éco-organismes et entreprises gestionnaires des déchets (GDD).

Le taux de collecte global DEEE ménagers est de 47,4 % en 2022, il diminue donc par rapport à 2021 (55,5 %) et est toujours inférieur à l’objectif de taux de collecte de la Directive européenne (65 %). La méthode de calcul basée sur les mises sur le marché explique en partie ce résultat dans la mesure où la consommation des EEE a explosé en 2020 et 2021 (crise du Covid).

Tous secteurs confondus (DEEE pro et ménagers), les équipements hors froid (ex. : lave-vaisselles, cuisinières, fours à micro-ondes, etc.) représentent environ 45 % des DEEE collectés, les petits équipements en représentent environ 34 %, les équipements d’échange thermiques (réfrigérateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, etc.) quant à eux en représentent 16 %. Les écrans représentent 5 % des DEEE ménagers collectés.
On observe en moyenne que plus de 50 % des tonnages collectés sont constitués de métaux ferreux et 7 % de métaux non ferreux. Les plastiques représentent environ 14 % des tonnages collectés.

Le recyclage reste le mode de traitement majoritaire pour les DEEE, représentant environ 80 % du tonnage collecté. Une partie est envoyée en valorisation énergétique. Le reste est envoyé en élimination après traitement (en moyenne 9 % des DEEE).

Enjeux 2023 et perspectives 2024

L’année 2022 a été marquée par le début d’une nouvelle période d’agrément des éco-organismes, et ce, pour six ans. À cette occasion, des modifications structurelles relatives à la gouvernance ont été apportées. Les opérateurs de gestion de déchets sont consultés au sein de Comités des Parties Prenantes (CPP) pour avis. Le Comité d’Orientation Opérationnelle (COO) a été transformé en plusieurs groupes.

En 2023 et 2024, de nombreux sujets seront à l’ordre du jour des travaux de la filière, notamment :

• La participation aux travaux d’évaluation de la directive DEEE afin de proposer à la Commission européenne des améliorations sur le futur projet de texte ;
• Le maintien d’un dialogue constant avec les éco-organismes sur le partage de responsabilité en cas d’incendie, la confidentialité des données, l’indexation des opérations réalisées ainsi que les contrats GDD 2024-2028.

• Eva-Luce BAILLY