La commission sociale

LA COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION (CPPNI)

C’est avec toujours la même dynamique que FEDEREC a travaillé de concert avec ses partenaires sociaux, dans le cadre des négociations de branche pour l’année 2018. Dans un contexte marqué par les différentes réformes lancées par le gouvernement, notamment sur le droit du travail, les partenaires sociaux ont maintenu un dialogue social actif marqué par l’intérêt général des entreprises et des salariés.

La délégation syndicale, composée historiquement des 5 organisations syndicales, a vu son périmètre modifié avec l’arrivée de l’Unsa, nouveau syndicat représentatif au sein de la Branche. Comme traditionnellement, de nombreux accords ont été signés en 2018 ; parmi eux, on notera les minimas conventionnels, l’amélioration des garanties prévoyance, le soutien aux CFA de Branche, égalité professionnelle, handicap et dossier majeur, le choix d’un nouvel Opco.

Seule ombre au tableau, l’absence d’extension de l’accord, signé fin 2017, sur le financement du dialogue social. Celui-ci a été négocié afin de doter la Branche de moyens financiers et humains lui permettant de réaliser un travail de qualité au profit des entreprises et des salariés. La réforme de la formation ayant modifié les règles de collecte, le dossier est pour le moment en attente au niveau de la Direction Générale du Travail. Nous espérons un dénouement rapide courant 2019.

Pour autant, l’association paritaire qui sera en charge de la gestion de ces fonds a été créée avec comme Président Pierre-Yves BARBAZANGES. Nous ne pouvons clôturer le bilan de cette année sans une pensée pour Patrice DUQUESNOY, représentant CFTC de longue date au sein de la Branche, qui nous a quitté soudainement au cours de l’année. FEDEREC et les partenaires sociaux saluent son engagement pour l’intérêt collectif et pour la profession.

Nous remercions Pascal SECULA, Président de la Commission Sociale, garant de la pérennité des travaux paritaires et de la représentation de la profession auprès des partenaires sociaux et des pouvoirs publics.


LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CPNEFP)

L’année 2018 a été marquée par une nouvelle réforme de la formation professionnelle. L’objectif affiché du gouvernement : remettre l’individu au centre de son parcours professionnel en le rendant acteur et responsable. Publiée le 6 septembre 2018, la loi « avenir professionnel » a ainsi apporté un certain nombre de modifications profondes pour les entreprises et la Branche : compte personnel formation crédité en euros, regroupement des taxes apprentissage et formation, suppression de la période de professionnalisation, création de nouvelles instances de gestion et de régulation (France Compétences) etc…

L’un des points majeurs de cette réforme a consisté dans le changement complet du rôle des 20 Opca, organismes paritaires historiques de la formation. Ceux-ci ont ainsi perdu leur rôle de collecteur des fonds de la formation au profit de l’Urssaf et se sont transformés en 11 Opco (opérateurs de compétences) de filières au 1er avril 2019. Le choix d’un nouvel Opco s’est révélé particulièrement déterminant et stratégique pour la Fédération et ses partenaires sociaux.

L’intégration dans un nouvel Opco préfigure en effet de la politique emploi formation que souhaite développer la branche en lien avec l’amont et l’aval de la profession, dans une logique de filière. C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux ont fait le choix de l’Opco 2i pour confirmer le caractère industriel des métiers de la branche. Ce nouvel Opco qui regroupe plus de 35 branches industrielles
sera désormais l’interlocuteur de la Branche pour continuer à impulser une dynamique formation forte en lien avec les évolutions de la profession.

Les réflexions menées sur ce dossier n’ont pas empêché les partenaires sociaux de poursuivre leurs travaux : quelques grands projets ont ainsi été lancés en 2018 pour aboutir en 2019 :

Réalité virtuelle, films métiers, modules digitalisés sur l’accueil des nouveaux entrants et sur la sécurité des sites. Objectif : valoriser les métiers et travailler sur l’attractivité de la profession. Par ailleurs, la certification des salariés de la branche continue sa progression : une cinquantaine de salariés a ainsi reçu un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) opérateur de tri, signe de la professionnalisation du secteur. Bernard FAVORY continue sa mission au niveau de la Présidence de la Commission et FEDEREC le remercie pour son engagement.