Le troisième volet de l’AAP Industrie Zéro Fossile, ouvert le 1er juillet 2022 dernier, sera définitivement clôturé le 3 novembre prochain après une relève intermédiaire de dossiers le 15 septembre.

Ce guichet est destiné aux entreprises industrielles de moins de 500 salariés par site et porte sur les projets entre 100 k€ et 3 M€ établis sur une durée de 2 ans au plus.

La réalisation d’une étude préalable est obligatoire, et constitue avec le devis et le RIB les trois pièces indispensables au dépôt du dossier sur le site de l’ADEME.

Pour rappel, le taux d’aide plafonnera entre 30 et 40% du montant total du projet porté, l’aide étant cumulable avec les CEE.
L’enveloppe sera répartie comme suit :

• Le versement d’un acompte de 30%
• Le versement des 70% restants, sur facture au fil de l’eau

La sélection des dossiers sera faite après l’analyse des trois critères suivants :

• La quantité d’émissions de Gaz à Effet de Serre évitées, en tCO2 / an
• La qualité de l’étude
• L’incitativité de l’aide dans la réalisation (pour garantir que le projet ne pourrait être réalisé sans le concours financier de l’aide).

Les actions éligibles sont à retrouver dans le cahier des charges ici et sur le site de l’ADEME.