FLASH INFO – COVID 19 – A L’ATTENTION DES ADHÉRENTS FEDEREC
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Publié le 13/05/2020

Documents importants (régulièrement mis à jour)



Mercredi 24 Juin à 18h00

Chère adhérente,
Cher adhérent,

La crise sanitaire s’achève, la reconstruction démarre !

L’épidémie a généré une crise économique et sociale sans précédent qui nous oblige, aujourd’hui, à nous adapter et à préparer le monde de demain qui imposera davantage d’écologie et nous obligera à repenser notre économie.
Une crise qui nous a impactés et fragilisés mais qui va aussi provoquer des opportunités.

Durant cette période inédite, la fédération s’est mobilisée à vos côtés afin de vous informer et de vous accompagner. Nous espérons vivement vous avoir donné satisfaction.

Dès le premier jour du confinement, nous nous sommes organisés et avons mis en place une cellule de crise adaptée et pro-active. Nous avons eu à cœur de vous représenter quotidiennement auprès des pouvoirs publics, de lever les verrous imposés par la situation et de vous informer par le biais du Flash Info journalier et autres supports de communication.
Nous avons maintenu le dialogue social et sommes parvenus à signer 2 accords de branche pendant le confinement.
Vous trouverez, en pièce jointe, le document Bilan des actions et résultats qui retrace le travail accompli. (Dans Guide)

Aujourd’hui, les actualités liées à la crise étant moins nombreuses, nous avons décidé de suspendre la diffusion du Flash Info quotidien. Nous ne manquerons de la réactiver occasionnellement si nécessaire
.
Vous trouverez dans ce numéro 33, deux informations à la Une :

  • Le protocole National de déconfinement pour les entreprises et le report d’une année de l’augmentation de la TICPE gazole non routier.
  • Le protocole n’a pas encore été rendu officiel mais nous souhaitions vous informer de sa sortie imminente et des préconisations qu’il recommande.

Nous vous précisions aussi que la Cité des Entreprises, l’organisme en charge du conseil en droit social pour FEDEREC, vous transmettra régulièrement sa propre Newsletter.

Nous sommes fiers du travail accompli par vous-même et vos collaborateurs. Nous poursuivrons avec force et détermination notre mobilisation à vos côtés dans ce contexte de reconstruction économique.

Avec toute ma reconnaissance pour votre engagement à la fédération et votre solidarité.
Bien à vous,


Jean Luc PETITHUGUENIN
Président




PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES

Le Gouvernement a finalisé une version allégée du protocole sanitaire à appliquer au sein des entreprises pour la troisième phase du déconfinement.
Vous trouverez en pièce jointe le protocole officiel ainsi qu’un récapitulatif des évolutions apportées par le Ministère. (Dans Guide)


REPORT D’UNE ANNÉE DE L’AUGMENTATION DE LA TICPE GAZOLE NON ROUTIER (GNR)

Le Gouvernement a affirmé être favorable au report d’une année de l’augmentation de la TICPE gazole non routier (GNR). FEDEREC avait demandé cette adaptation dans le cadre de son plan de relance pour le secteur.
Lors de la dernière loi de Finances, il avait été décidé une suppression du taux réduit TICPE GNR en 3 paliers à compter du 1er juillet 2020 (puis 1er janvier 2021, puis 1er janvier 2022), de manière progressive.
Le Gouvernement a donc décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’augmentation au 1er juillet 2021 (un amendement sera proposé par le Gouvernement dans le cadre de la 3ème la loi de finances rectificatives) . Cependant, le Gouvernement a également décidé de supprimer la progressivité : au 1er juillet 2021, le taux sera donc plein (6 mois avant la date prévue initialement).



Nous vous rappelons que pour toute demande concernant le droit social, vous pouvez contacter la Cité des Entreprises et Madame Colette Paulet qui vous répondra directement :
cpaulet@citeonline.org / 03 20 99 45 35.

Vous pouvez également consulter le site internet où sont régulièrement mis à jour les documents réglementaires :
www.lacitedesentreprises.com


Retrouvez les FAQ de FEDEREC


· Cliquez ici pour retrouver la FAQ générale : continuité de l'activité économique, protection des salariés et aides économiques et fiscales

· Cliquez ici pour retrouver les informations spécifiques au droit social (contrat de travail, chômage partiel, formation, télétravail) > actualisation ce jour des dispositions relatives à l'articulation entre l'activité partielle et l'arrêt de travail

· Cliquez ici pour retrouver le dossier spécial masques

Nous vous rappelons que pour toute demande concernant le droit social, vous pouvez contacter la Cité des Entreprises et Madame Edith Maes qui vous répondra directement : emaes@citeonline.org / 03 20 99 45 35. Vous pouvez également consulter le site internet où sont régulièrement mis à jour les documents réglementaires : www.lacitedesentreprises.com

Nous restons à votre écoute : accueil@federec.com