Flash infos #55

Chère adhérente,
Cher adhérent,


Nous avons le plaisir de vous transmettre ci-dessous le FLASH INFOS#55 – Spécial Actualités Sociales.

Toute l'équipe de FEDEREC est mobilisée à vos côtés et se tient à votre disposition pour toutes questions.


Bien cordialement.


Manuel Burnand
Directeur Général

Actualités

Extension de l’accord APLD : Activité Partielle Longue Durée

FEDEREC a signé un accord sur l’APLD le 1er octobre avec cinq organisations syndicales : CFDT, CFTC, FO, CFE CGC, UNSA, complété par un avenant en date du 9 décembre 2020.

Rappel : l’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de ses salariés et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.

Cet accord a été étendu par un arrêté du 5 février 2021 publié au Journal Officiel le samedi 6 février. Il est désormais applicable.

Pour consulter l'accord initial, cliquez ici.

Pour consulter l'avenant du 9 décembre 2020, cliquez ici.

Allocations d’activité partielle

Retrouvez notre synthèse relative aux montants des allocations d’activité partielle « classique » et activité partielle longue durée en cliquant ici.

Négociation de branche sur les minimas conventionnels

Un accord de branche signé en novembre 2020 a fixé une revalorisation de 0,7 % des minimas conventionnels. L’accord incluait une clause de revoyure. Celle-ci a fait l’objet d’un échange avec les partenaires sociaux lors de la paritaire du 3 février 2021. A cette occasion, il a été proposé aux organisations syndicales une nouvelle revalorisation de la grille de 0,3 % à effet du 1er avril 2021. L’accord est en cours de signature. Nous vous tiendrons informés de son application.

Liens utiles

➡ Les guides et conseils de bonnes pratiques à destination des employeurs, des salariés et de toute personne intervenant dans l'entreprise.
Accéder au lien ICI

➡ Le Questions-réponses "Mesures de prévention dans l'entreprise contre la COVID-19
Accéder au lien ICI

➡ La page TousAntiCovid pour les professionnels
Accéder au lien ICI

➡ Les attestations de déplacements "couvre-feu"
Accéder au lien ICI

Assistance droit social

Nous vous invitons à prendre connaissance de la boite à outils – Code du travail numérique » proposée par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Outil simple et utile !

Accéder au lien ICI

Nous vous rappelons que pour toute demande concernant le droit social, vous pouvez contacter la Cité des Entreprises et Madame Colette Paulet qui vous répondra directement : cpaulet@citeonline.org / 03 20 99 45 35.

Vous pouvez également consulter le site internet où sont régulièrement mis à jour les documents réglementaires : www.lacitedesentreprises.com