Politique Qualité

Quali'op « Le système de qualité de services de FEDEREC »

FEDEREC est engagée depuis 2007, dans une démarche de certification de services QUALI’OP qui est une démarche Qualité appliquée aux Organisations Professionnelles. Cette démarche, auditée de nouveau avec succès en 2017, permet à la Fédération de s’assurer d’une organisation interne optimisée et de la qualité de ses prestations dans ses missions d’influence, de communication, d’animation de réseau et de services à ses Adhérents.

Nos engagements pour les adhérents de FEDEREC

Les engagements de la Fédération sont basés sur les thèmes détaillés dans le référentiel QUALI’OP.

I. STRATÉGIE DE FEDEREC

FEDEREC base sa stratégie d’influence et de lobby sur les besoins de ses Adhérents et les évolutions règlementaires et technologiques
Le Conseil d’Administration et le Bureau Fédéral prennent les décisions qui sont mises en application et déclinées en
Région et dans les différentes filières. La stratégie de FEDEREC est définie pour 3 ans et correspond au mandat du Président

II. MISSIONS EXTERNES (TOURNÉES VERS LES PARTIES EXTÉRIEURES À LA FÉDÉRATION)

Actions d’influence / Lobbying

Les équipes de FEDEREC rencontrent régulièrement les instances décisionnaires pour interpeler sur les enjeux de la filière (Parlement,Ministères, Commissions des filières REP, EURIC, PNTTD etc.)
Des indicateurs permettent de mesurer l’efficacité des actions d’influence de FEDEREC (par exemple en 2017, 427 courriers ont été envoyés aux députés élus sur un territoire d’implantation d’entreprises de recyclage et plusieurs rencontres ont été organisées notamment avec les conseillers « environnement » du Gouvernement)

Communication externe

Le Pôle Communication de FEDEREC organise plusieurs évènements : Pollutec, la Journée Technique Nationale FEDEREC, le cocktail FEDEREC, les Nocturnes, les conférences de presse, etc.
Les élus de FEDEREC présentent la Fédération, nos entreprises et nos métiers lors d’évènements.

III. MISSIONS INTERNES (DÉDIÉES AUX ADHÉRENTS DE FEDEREC)

Organisation de FEDEREC

Organisation statuaire : FEDEREC a adopté un règlement intérieur et des statuts qui sont consultables librement.
Suivi du budget / cotisation: les cotisations de FEDEREC sont revues annuellement et le budget est suivi et présenté pour validation aux Adhérents en Assemblée Générale.
Gestion et management des RH de l'équipe : un organigramme des équipes est disponible librement.
Gestion des préstataires de FEDEREC : un suivi des prestataires est réalisé annuellement.

Services offerts aux Adhérents

Veille: les dossiers techniques mensuels permettent de diffuser aux Adhérents la veille technique, sociale et règlementaire réalisée par FEDEREC.
Communication interne: De nombreux supports de communication sont mis à la disposition des Adhérents : les dossiers techniques, le Fil FEDEREC, les guides pratiques (TTD, achats au détail, etc.), le rapport annuel, l’annuaire des Adhérents, etc.
Réponses aux questions:Nous nous engageons à répondre aux questions écrites de nos membres dans les 7jours et aux questions téléphoniques dans les 48h.
Accueil: FEDEREC est joignable par téléphone/mail et s’engage à vous orienter vers le bon interlocuteur.
Organisation de réunion: FEDEREC organise très régulièrement des réunions de filières (métaux, DEEE, BTP, bois, Papiers-Cartons, plastiques, etc.) ; des groupes de travail (TTD, DBPS, etc.) et des commissions (broyeurs, internationale, etc.). Nous nous engageons à informer nos Adhérents de la date et de l’ordre du jour de réunions au minimum 15 jours avant et à envoyer le compte-rendu au maximum 1 mois après.

Labels et certifications

Les labels et certifications des adhérents de FEDEREC

Véritable marque de compétence, la certification ou labellisation favorise la reconnaissance des sites professionnels auprès des pouvoirs publics, clients et fournisseurs et valorisent l’image de la profession.
En structurant l’organisation de l’entreprise, la démarche de certification permet de se doter des outils indispensables pour optimiser son fonctionnement et assurer sa pérennité.

À chacun son choix de labellisation / certification

Le choix des Adhérents du type de certification diffère selon leurs besoins. Certaines entreprises cumulent plusieurs certifications, voire entreprennent des démarches intégrées incluant plusieurs thématiques.

De nombreuses entreprises se sont tournées vers des normes ou référentiels internationaux tels que les normes ISO 9001 (Qualité), ISO 14001 (Environnement) ou OHSAS 18001 (Santé-Sécurité au travail) ;

Plusieurs entreprises disposent de certification métier tels que le label QUALIVAL, créé par FEDEREC en 1995 (conformité réglementaire en termes de qualité, sécurité et environnement) ou la certification de services CERTIREC pour les professionnels du recyclage créée en 2001, en partenariat avec BVQI ;

Certaines activités requièrent des labels ou agréments obligatoires (certification MASE, label VGO, agréments VHU, WEEELABEX…) ;

La mise en oeuvre d’un système de gestion de la qualité certifié par un organisme accrédité est une condition nécessaire pour les entreprises engagées dans un processus de sortie de statut de déchet (cf. article D541-12-14 paru en 2012). Pour la filière bois, les organisations professionnelles regroupées au sein d’Eco-Bois ont élaboré un référentiel reconnu par l’ensemble des acteurs de la filière

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CERTIFIÉS

En 2017, plus de 60% des établissements de FEDEREC étaient engagés dans un type de labellisation, certification ou agrément. Le chiffre est en légère augmentation par rapport à 2016, ce qui reflète que les démarches Qualité et Environnement sont toujours en hausse.

RÉPARTITION SELON LES TYPES DE CERTIFICATS ET LABELS*

L’ÉVALUATION RSE

Se lancer dans une démarche d’évaluation ou d’auto-évaluation RSE permet souvent à l’entreprise d’identifier les actions déjà existantes en faveur de la RSE. Il existe de nombreux outils et experts pour vous accompagner dans cette démarche.

LA CERTIFICATION - UTILE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE RSE

Les systèmes de management Qualité et Environnement structurent les processus et l’organisation interne des entreprises et sont donc des outils essentiels à une démarche RSE. Les versions 2015 des normes ISO 9001 et 14001 intègrent la notion de parties prenantes
afin de mieux prendre en compte les enjeux de la RSE.

Labellisation « Reprise fédérations »

L’agrément de l’éco-organisme
Les travaux d’écriture ont pris fin avec la publication d’un nouveau cahier des charges, pour la période 2018-2022, dans lequel plusieurs Adhérents se sont impliqués. Il s’agit du barème F.

Travaux sur la convention

FEDEREC a contribué aux travaux sur la Convention entre les fédérations
FNADE/FEDEREC et l’éco-organisme pour la mise en oeuvre des dispositions, des objectifs de l’agrément et la détermination des engagements des opérateurs (prix de reprise, traçabilité, cadre juridique). Les négociations ont également porté sur le contrat type de reprise, qui reprend ces engagements, pour la relation commerciale entre l’opérateur et la collectivité.

Lancement des nouvelles labellisations

Dès la fin de l’année 2017, FEDEREC a labellisé au sein de ses Adhérents les opérateurs en capacité de reprendre les déchets d’emballages ménagers auprès des collectivités locales. FEDEREC anime et assure le suivi du réseau d’opérateurs et s’engage à prendre le relais sous quinze jours dans le cas d’une défaillance d’un repreneur. Elle est ouverte à toutes les entreprises capables de répondre aux exigences techniques, économiques et environnementales.

ECO-BOIS

En 2014, le premier arrêté français sur les critères fixant la Sortie du Statut de Déchet des broyats d’emballages en bois pour les installations de combustion 2910-A a été publié (arrêté du 29/07/2014). Cet arrêté a été l’aboutissement des efforts conjoints de l’ensemble de la filière bois. Réunis au sein de la structure ECO-BOIS, ces acteurs (CIBE, FEDENE, FNB, SER/FBE, FEDEREC) ont travaillé dans le but de proposer des offres d’accompagnement aux professionnels.
Au terme de l’année 2017, 109 sites étaient certifiés grâce au référentiel ECO-BOIS et peuvent donc bénéficier de la SSD.

Fin 2017, ECO-BOIS a rencontré l’ADEME afin de présenter un bilan du dispositif d’accompagnement, les résultats obtenus, puis de proposer quelques pistes de recommandations basées sur le retour d’expérience de la mise en oeuvre opérationnelle de l’arrêté.

Un rapport synthétique devra être remis à l’ADEME début 2018, et devrait être suivi d’une rencontre avec l’administration. En 2018, soit trois ans après les premières certifications de site, ECO-BOIS réunira les organismes certificateurs afin de travailler à une éventuelle révision du référentiel aujourd’hui utilisé.

Enfin, le collège d’acteurs portant la SSD au travers d’ECO-BOIS s’était initialement engagé à quitter la structure à l’issue de son action d’appui aux professionnels. Cependant, il n’est pas exclu que de nouvelles actions lui soit confiées. Des échanges auront ainsi lieu en 2018 afin de déterminer si les actions en cours et envisagées au bénéfice des filières devront être poursuivies.