Président de FEDEREC VALORDEC, co-pilote du groupe de travail Combustibles Solides de Récupération (CSR) du Comité Stratégique de Filière (CSF)

Dans quel contexte ces travaux se sont-ils déroulés ?

Tout part d’un constat partagé : les Combustibles Solides de Récupération (CSR) représentent l’une des solutions les plus viables pour atteindre les objectifs réglementaires fixés, qu’il s’agisse de réduire la quantité de déchets envoyés en stockage, de limiter la dépendance aux énergies fossiles ou bien de réduire les émissions de gaz à effet de serre. On estime en effet que sur les 8 millions de tonnes qui devront être détournées du stockage entre 2010 et 2025, la filière CSR pourrait contribuer à hauteur de 2,5 millions de tonnes !
Le Contrat stratégique de filière (CSF) « Transformation et Valorisation des Déchets » signé en janvier 2019 a identifié la problématique CSR comme étant prioritaire à travers son axe stratégique : « Accompagner la croissance des besoins en valorisation énergétique des fractions non recyclables ». Cet axe a été mis en œuvre dès la signature à travers la mise en place d’un groupe de travail interprofessionnel visant à identifier les freins et leviers au développement de cette filière.

Quels sont les facteurs qui empêchent cette filière de monter en puissance ?

Aujourd’hui, tout est prêt pour que cette filière se développe. Nos entreprises sont en mesure de produire des combustibles de qualité, et les technologies de combustion existent. Un cadre réglementaire existe d’ailleurs depuis 2016 avec la création d’une rubrique ICPE (2971) dédiée aux installations productrices et consommatrices de CSR.
Cependant, la filière se heurte à une problématique d’équilibre économique entre le coût de préparation du combustible par l’entreprise et le prix de vente de l’énergie produite à partir de CSR. Cette différence implique de facto un déficit de compétitivité du CSR face aux énergies fossiles comme le gaz ou le charbon, beaucoup moins coûteuses.
En 2015, la FNADE (avec le soutien de l’ADEME) réalisait une première étude du modèle économique de la filière CSR mettant en avant ces éléments. Le CSF a œuvré tout au long de l’année 2019 à mettre à jour cette étude afin de préciser les besoins et contraintes de la filière pour compenser ce déficit de compétitivité et accompagner les investissements.

Quelles ont été les conclusions de ces travaux ?

Le groupe de travail a élaboré 8 préconisations correspondant à des leviers de développement de la filière. Si ces conditions sont réunies, la filière permettra effectivement de détourner 2,5 Mt de déchets du stockage dont 1 Mt en cimenterie. Elle permettra l’installation d’environ 800MW de puissance, l’économie d’environ 1Mt de CO2 et nécessitera 900 millions à 1200 millions d’euros d’investissement.

Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de mettre en place :

- Un accompagnement des investissements à hauteur de 40% en moyenne, publics (ADEME, régions, FEDER…) ou privés (CEE) ;

- Un soutien au déficit de compétitivité de la chaleur CSR vs chaleur gaz (écart moyen d’environ 10 €/MWh) par un ou plusieurs mécanismes parmi lesquels :

• L’assouplissement de la fiscalité CO2 sur les unités de production d’énergie à partir de CSR ;

• L’adaptation justifiée de la TGAP ;

• L’assouplissement des critères de soutien (en particulier sur les OMR et la cogénération) ;

• La mise en œuvre d’un mécanisme de garantie public – privé indexé sur le prix de la chaleur gaz.

Désormais, il appartient à tous les acteurs, privés comme publics, de s’approprier et de porter ces préconisations afin qu’une dynamique de développement de la filière puisse s’installer très rapidement, car l’échéance de 2025 n’a jamais été aussi proche !

Plus d’informations : clement.vignot@federec.com