Le 14 octobre dernier, FEDEREC BTP tenait son Assemblée Générale. L’occasion pour son Président, Erwan LE MEUR, de revenir sur les dossiers phare en cours et d’ouvrir une réflexion sur l’avenir de la gouvernance de cette filière. En effet, l’année prochaine, à la même période, FEDEREC BTP organisera les votes de renouvellement de son Conseil d’Administration et de son Bureau.

Quels sont les sujets majeurs de ces deux dernières années ?

Depuis la parution de la Feuille de Route Economie Circulaire, fortement inspirée par la publication en 2018 d’un rapport sur les REP de Jacques VERNIER, l’étude d’une potentielle création de filière REP sur les matériaux de construction mobilise l’ensemble des parties prenantes du secteur du bâtiment. Dans sa version discutée aujourd’hui dans le cadre du débat parlementaire, le projet de loi de lutte contre le gaspillage et pour l’Economie Circulaire prévoit la mise en place d’une filière REP ou d’un système équivalent sur les matériaux de construction, dans un objectif de développer le maillage du territoire en points de collecte de ces déchets, d’offrir la possibilité de les remettre gratuitement (selon des conditions de tri à spécifier) et d’assurer une supervision générale de la traçabilité de ceux-ci. Les motivations gouvernementales premières sont la lutte contre les dépôts sauvages de déchets du bâtiment, dans un contexte médiatique fort, un renforcement du principe de pollueur-payeur et un renforcement du pilotage des objectifs de prévention et valorisation des déchets du bâtiment (hors travaux publics). En tant que partie prenante de ce système, nous restons très attentifs à ces mesures et restons force de proposition pour aboutir à des solutions adaptées aux enjeux visés et à la réalité opérationnelle.

Comment FEDEREC BTP perçoit-elle mesures et leurs éventuels impacts sur les métiers du recyclage ?

Les enjeux de valorisation et les freins sont très divers et dépendent de nombreux facteurs (typologiques d’acteurs, de chantiers, freins techniques etc.) et ne doivent être adressés que dans une approche différenciante et responsabilisant l’ensemble de la chaîne d’acteurs. Cette co-responsabilité, étendue à l’ensemble des acteurs et non réservée aux seuls metteurs sur le marché comme le prévoit un schéma de REP dans le droit français, est, selon nous, un prérequis minimal de performance du système. La création d’un système équivalent, porté par une interprofessionnelle représentative de l’ensemble des acteurs de la chaîne permettrait d’organiser ce partage des responsabilités au-delà du champ prévu aujourd’hui par un système de REP.

Pouvez-vous résumer les grandes idées défendues par FEDEREC BTP ?

Tout d’abord sur la question du périmètre des matériaux qui seraient englobés dans la REP, nous restons vigilants sur le sujet des inertes ou des métaux. Qu’ils soient intégrés dans ce dispositif ne nous paraît pas une bonne chose, car il existe déjà une filière de qualité. Si un tel système devait se mettre en place, il faudrait qu’il soit progressif pour ne pas être voué à l’échec compte-tenu de la taille colossale du sujet.

La notion de reprise gratuite des matériaux triés nous interroge également. Il faut que cette reprise gratuite si elle est adoptée, se limite aux déchets issus des plus petits chantiers, collectés en déchèteries, pour faciliter le tri à la source et lancer le maillage du territoire. Mais en revanche, la gestion des déchets sur les plus gros chantiers ont déjà fait beaucoup d’efforts en matière de tri et se trouvent dans une économie mature. Il ne faut pas que la mise en place d’un nouveau système insuffisamment réfléchi vienne chambouler cet équilibre. Néanmoins, il serait tout à fait utile et productif d’intégrer les données relatives à l’ensemble des matériaux de construction dans un observatoire national des déchets du bâtiment. Un tel outil statistique de traçabilité permettrait de suivre la progression globale et de piloter la performance du secteur.

Le point crucial pour améliorer la collecte des déchets du bâtiment, sur lequel nous rejoignons les volontés du gouvernement, est le renforcement du maillage territorial. C’est dans cette optique que nous poussons depuis plusieurs années à la mise en place de conventions locales associant Etablissements publics de Coopération Intercommunale, maîtrise d’ouvrage des déchèteries publiques, distributeurs de matériaux de construction et entreprises de recyclage. Ces conventions locales auraient pour objet de développer un réseau intense, de coordonner en fonction des besoins la fermeture les déchèteries publiques aux artisans et la création de nouvelles déchèteries professionnelles chez les distributeurs ou chez nos adhérents, et la mise à disposition de foncier trop peu disponible pour nos activités.

En parallèle, il est nécessaire d’augmenter la connaissance quantitative et qualitative du gisement global à valoriser. En ce sens,
nous saluons les évolutions prévues par le projet de loi pour améliorer l’efficacité du diagnostic déchetsl en amont des travaux de réhabilitation ou de démolition, en l’orientant vers un diagnostic ressources. Et nous souhaiterions les compléter en garantissant les compétences du diagnostiqueur. Nous travaillons avec le SEDDRe et l’UNTEC et sommes appuyés par FORMAREC pour développer une formation dédiée à ce métier et y intégrer pleinement l’expertise des filières de recyclage.

Quant aux dépôts sauvages, nous pensons qu’ils sont majoritairement du fait d’entreprises non enregistrées qui ne seront pas plus vertueuses du fait d’un mécanisme de REP. Nous ne pouvons qu’inviter au renforcement des contrôles par le développement d’une « police verte », alimentée par un fonds, qui pourrait par exemple être financée par une partie des recettes de la TGAP.

Merci ! Avez-vous un message complémentaire à transmettre aux adhérents ?

Oui ! A l’heure d’enjeux très importants pour les filières de valorisation des déchets du bâtiment, je les invite fortement à se mobiliser auprès du Bureau de FEDEREC BTP pour soutenir ces actions et contribuer à leur déploiement.


Plus d’informations : noemie.laurent@federec.com