EN 2023

Les discussions ont principalement porté sur la mise en place de la REP VHU. Aux côtés de la filière Déconstruction Automobile, la commission a suivi de près la rédaction de l'arrêté du cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP VHU.

De plus, elle a participé à la consultation sur le projet de Règlement européen relatif aux véhicules.

EN 2024

Elle continuera à surveiller les sujets liés aux VHU ainsi que celles concernant les incendies, au regard des initiatives du GT QSE. Enfin, des travaux ont été initiés dès le début de l'année pour résoudre le problème des bouteilles de gaz orphelines et seront approfondis dans les mois à venir.

Les équipes, à Paris et régions, s’emploient à toujours mieux informer, représenter et défendre les intérets des Adhérents et promouvoir les métiers du recyclage.
Notre objectif : asseoir notre position en tant qu'expert du recyclage.

Communiquer pour faire connaitre et développer son image, accroitre son activité et véhiculer le bon message.

COMMUNICATION DIGITALE
Notre communication digitale est chaque année exponentielle, multi-canal et au plus proche de nos adhérents, des décideurs, des pouvoirs publics, et du grand public.

COMMUNICATION ÉVÉNEMENTIELLE
L’année 2023 a été rythmée par différents événements tournés vers nos filières et nos régions.
Des rendez-vous qui ont mobilisés, adhérents, entreprises, partenaires, administrateurs pour porter les messages des professions du recyclage dans un contexte réglementaire et législatif dense aux enjeux déterminants pour nos métiers et pour l’économie circulaire. Influence et presse, des vecteurs essentiels pour défendre les intérêts des adhérents ; rencontres, tables rondes et publications, pour informer et progresser.

La Commission Internationale réunit divers acteurs pour échanger sur les actualités internationales, notamment les projets de réglementation européenne ou internationale à venir, ainsi que les défis et opportunités dans ce périmètre.

Plusieurs sujets majeurs impacteront nos entreprises en 2023, avec une accumulation de nouvelles contraintes et entraves à la libre circulation des matières recyclées :

• La proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR), pour laquelle un accord provisoire a été trouvé le 4 mars 2024 entre le Parlement européen et les États membres ;

• La proposition de règlement sur les véhicules et leur recyclage (ELV), dont le premier projet a été présenté par la Commission européenne en juillet 2023, visant à réunir trois directives en vigueur ;

• Le règlement européen sur les matières premières critiques (CRM Act), adopté en décembre 2023, identifiant une liste de métaux critiques, incluant des matières stratégiques pour l'industrie européenne et sa souveraineté en approvisionnement ;

• Le règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets (WSR), pour lequel un accord politique a été conclu en novembre 2023, visant à améliorer les conditions d'exportation de
déchets pour atténuer les impacts liés à la gestion des déchets et lutter contre les exportations illégales.

Cette commission est continuellement alimentée par les travaux de notre Confédération européenne EuRIC et par le Bureau International du Recyclage, dirigé par Arnaud Brunet, dont
les positions inspirent nos positions nationales.

La redynamisation de la Commission Jeunes de FEDEREC est un objectif affirmé par le Conseil d’Administration, qui a approuvé une nouvelle Charte de fonctionnement, fruit d'une collaboration étroite avec le Président de la Commission Jeunes, Sébastien MARCHETTO.

Cette nouvelle Charte vise à clarifier les missions et les contours de la Commission, qui ont évolué au fil des années, et de réaffirmer sa participation aux grands événements organisés par FEDEREC.

Pour ces évolutions, l'organisation d'événements spécifiques et l'engagement de ses membres, la Commission Jeunes, continuera d’assurer la relève de l’encadrement syndical de la profession. Elle contribuera également activement à la promotion des métiers du recyclage et à l'ouverture de nouvelles perspectives de réflexion pour le secteur.

Cette année a marqué la redynamisation de la commission avec l'arrivée d'une nouvelle présidente et l'organisation de plusieurs cycles de webinaires.

Neuf webinaires ont été réalisés, dont un cycle de trois sur l'IA, un cycle de quatre sur le recyclage chimique et deux sur les appels à projets.

Les prochains cycles seront consacrés aux filières Papiers/Cartons et Métaux Ferreux.

COMMISSION SOCIALE PARITAIRE (CPPNI)

Une belle année 2023 pour les partenaires sociaux de la Branche avec des négociations denses et constructives menées par le Président de la Commission sociale, Serge PONTON.

Quatre dossiers majeurs ont ponctué cette année de dialogue social :

• L’organisation du temps de travail avec la signature d’un accord sur les forfaits jours, très attendu de la part des entreprises et également des collaborateurs, en termes de souplesse et d’autonomie du travail ;

• L’amélioration continue du régime de prévoyance et frais de santé de la Branche qui nécessite un travail de pilotage soutenu par la délégation patronale et les organisations syndicales ;

• À saluer, le maintien d’une politique salariale forte sur les minimas conventionnels, avec deux accords de branche signés en juillet et octobre 2023, qui reflète la volonté patronale de reconnaître l’engagement des collaborateurs du secteur et le maintien du pouvoir d’achat dans un contexte économique qui reste difficile. La Branche a été exemplaire ces derniers mois sur ce sujet afin de maintenir un réel écart entre le SMIC et le premier niveau de la grille ;

• La formation professionnelle avec notamment la signature d’un accord facilitant le financement des formations certifiantes, sujet majeur qui anime la profession avec la création de l’école nationale du recyclage et de la ressource.

Par ailleurs, la branche dispose de fonds sociaux au sein de son association AGEPREC, disponibles pour les salariés en situation difficile. En 2023, des aides importantes ont été versées aux collaborateurs de la Branche notamment sur le champ de la scolarité. Ce fonds social représente un véritable atout pour le secteur et un soutien non négligeable pour les salariés et leurs ayants-droits.

L’année 2024 sera marquée par le dossier de représentativité patronale qui permet à FEDEREC, tous les 4 ans, d’être reconnu par l’Etat comme acteur incontournable du paritarisme et de la négociation sociale pour le secteur du recyclage.

Cette reconnaissance est le fruit d’un travail en profondeur réalisé par FEDEREC auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Le recyclage est ainsi devenu, au fil des années, un acteur essentiel aux enjeux de transition énergétique qui, par son engagement social, répond aux enjeux de réindustrialisation et de maintien de l’emploi en France.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE (CPNEFP)

2023 aura été une année phare pour la CPNEFP avec le dossier majeur d’Ecole Nationale du Recyclage et de la Ressource (en2r), lancé par le Président, François Excoffier, pour répondre aux besoins de main d’oeuvre et d’attractivité du secteur.

Porté par François EXCOFFIER, Président de la Fédération, et soutenu par Estelle SIEFER, Présidente de la Commission, le développement des compétences est un axe fort des réflexions des partenaires sociaux, avec la construction d’une offre de formation initiale et continue, en phase avec les attentes des entreprises.

C’est dans cet esprit que le catalogue de l’en2r a vu le jour en octobre 2023 avec une centaine de formations créées sur-mesure pour le secteur. Rappelons que cette école, souhaitée par le Président François EXCOFFIER, a pour ambition de former un public très large, du demandeur d’emploi au salarié, mais également de travailler sur la promotion et l’attractivité du secteur afin d’attirer de nouveaux collaborateurs (16 000 recrutements attendus dans la Branche d’ici 2030 – étude prospective de branche 2021).

Cette école est un outil indispensable pour s’assurer des compétences utiles aux entreprises dans un secteur bousculé par les évolutions du marché et de ses acteurs. Dans un contexte de
reconnaissance nationale de l’utilité des métiers du recyclage, l’en2r peut compter sur le soutien des pouvoirs publics et pourra bénéficier des ingénieries et actions prévues dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Compétences et Métiers d’avenir », doté d’un budget de plus de 9 millions d’euros, en partenariat avec l’AFPA.

A noter l’inauguration du 1er site vitrine de l’école le 3 avril 2023, dans les Hauts-de-France, en présence du Président de Région, Xavier BERTRAND et des élus territoriaux. Un moment fort pour la Fédération !

Le développement de compétence se réalise également grâce aux certifications de branche, notamment les CQP Opérateurs de tri manuels et mécanisés. Cette année, c’est plus d’une quarantaine de personnes qui ont été certifiées par le jury paritaire composé de FEDEREC et des organisations syndicales.

En parallèle de cet ambitieux projet, les partenaires sociaux ont continué leurs travaux sur la promotion des métiers et sur la formation, avec notamment la Journée Mondiale du Recyclage et la participation au jeu concours « Je filme le métier qui me plaît » qui promeut le secteur auprès d’un public collégiens et lycéens.

C’est d’ailleurs pour attirer et fidéliser les collaborateurs dans la profession que les partenaires sociaux ont souhaité lancer, fin 2023, un travail de révision des emplois repères afin de donner une meilleure lisibilité sur les métiers de la Branche en prenant en compte les évolutions techniques et réglementaires du secteur.

L’année 2024 restera consacrée en partie au développement de l’école nationale, avec un catalogue enrichi et une présence de FEDEREC de plus en plus soutenue dans les dossiers emploi/formation.

MISSION
Le GT Consigne s’est constitué en 2022 pour aider FEDEREC à préparer sa position quant à la décision ou non du gouvernement de mettre en place une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Grâce aux différentes positions élaborées, FEDEREC a pu participer aux concertations nationales, transmettre ses messages clés et contribué à la décision du gouvernement d'annuler la consigne en 2023.

BILAN 2023

L'année 2023 a marqué le lancement des concertations gouvernementales sur la mise en place éventuelle d'un dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques utilisées pour les boissons. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de l'article 66 de la loi AGEC, qui fixe l'objectif d'atteindre un taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boissons de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029.

Le GT Consigne de FEDEREC a participé activement aux nombreuses concertations gouvernementales, en collaboration avec l'ensemble des parties prenantes. Ces réunions ont contribué à enrichir les études menées par l'ADEME, débutées fin 2022 et poursuivies jusqu'à l'été 2023, dont les résultats devaient éclairer la décision du gouvernement.

FEDEREC, aux côtés de nombreux autres acteurs, notamment des associations de collectivités, s'est positionnée contre la consigne pour recyclage, soutenant que le déploiement d'autres leviers de collecte performants, reposant sur les infrastructures existantes, permettrait d'atteindre les objectifs fixés. 

FEDEREC s'est ainsi associée au « Plan Emballages » des collectivités, qui formule 12 propositions pour atteindre les objectifs de collecte et de recyclage pour tous les emballages, sans consigne pour recyclage.

Ces efforts ont porté leurs fruits, puisque Christophe BÉCHU a annoncé lors des Assises des Déchets à Nantes, le 27 septembre, l'abandon du projet de mise en place d'un système de consigne pour recyclage.

Par ailleurs, l'ADEME, dans son bilan des études menées, a également conclu que la consigne pour recyclage ne permettait pas d'atteindre les objectifs fixés, contrairement à la mise en place d'autres leviers ambitieux.

Bien que le projet soit abandonné pour 2024, conformément aux dispositions du cahier des charges de la REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques, certaines mesures doivent néanmoins être prises pour améliorer la collecte.

ENJEUX & PERSPECTIVES

FEDEREC devra se mobiliser en 2024 pour défendre les intérêts de ses entreprises face à la décision finale sur la consigne au niveau européen, tout en travaillant à la mise en place de leviers de collecte ambitieux au niveau national.

Bien que l'instauration d'une consigne pour recyclage des bouteilles plastiques ne soit pas envisagée, le projet de cahier des charges de la REP Emballages Ménagers & Papiers Graphiques pour la période 2024-2029 prévoit actuellement que les éco-organismes mènent une étude avant le 30 juin 2024 afin d'examiner la mise en place éventuelle d'un tel dispositif.

Il est essentiel de souligner que même si la consigne n'est pas retenue au niveau national, la France doit continuer à oeuvrer pour améliorer ses performances de collecte, en accord avec ses engagements environnementaux et les objectifs législatifs.

De plus, la mise en place d'un système de bonus/malus pour les collectivités, en fonction de leurs performances en matière de collecte, doit être discutée en début d'année 2024.

Un nouveau cycle de discussions entre les parties prenantes sur ces leviers, en dehors du cadre du cahier des charges de la REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques, est prévu.

Au niveau européen, le sujet a également fait surface dans le cadre du Projet de Règlement Emballages et Déchets d'Emballages, qui préconise la généralisation de la consigne d'ici 2029. Les négociateurs européens devront s'entendre sur la mise en place d'une consigne pour le recyclage obligatoire des bouteilles plastiques et des canettes métalliques dans les États membres à partir de 2029, si ces derniers n'atteignent pas un taux de collecte séparée de ces emballages de 80 % d'ici 2026.

Le cadre réglementaire instauré par la loi AGEC, modifiant les modalités d'accès aux installations d'élimination, continue de se préciser. D'une part, les centres de transit et les producteurs de déchets seront soumis à des contrôles pour garantir que seuls les déchets résiduels sont dirigés vers les ISDND. D'autre part, les installations de recyclage réalisant une performance de tri conformes aux différents seuils réglementaires bénéficieront des modalités d'accès facilitées aux installations d'élimination, qu'il s'agisse d'incinération ou de stockage.

DÉCHETS RÉSIDUELS – ACCÈS ISDND SOUS CONTRÔLE AVEC NÉCESSITÉ D’UN JUSTIFICATIF DE TRI

Tout au long de l'année, la Fédération a participé activement au dialogue avec la DGPR pour accompagner la mise en oeuvre du décret et de l'arrêté du 16 septembre 2021, qui précisent les nouvelles modalités d'accès aux ISDND pour les résidus de tri ne provenant pas de centres de tri performants.

Ces échanges, combinés à la prolongation de la période d'expérimentation demandée ont permis de tester et de développer les justificatifs réglementaires afin qu'ils correspondent mieux à la réalité opérationnelle (modèles d'attestation sur l'honneur, de modèles de rapport de caractérisation et d'un protocole de caractérisation). L'implication des fédérations a notamment permis la création d'une FAQ, d'une attestation intermédiaire destinée aux détenteurs de flux regroupés provenant de plusieurs producteurs, ainsi que d'un tableau synthétique présentant les principaux cas de figure existants.

TRI PERFORMANT

FEDEREC, en partenariat avec SGS, a lancé en 2023 une expérimentation du contrôle de la performance des centres de tri, selon le référentiel que nous avons établi. Dans l’attente d’un nouveau cadre règlementaire après l’abrogation de l’article 91 de la loi AGEC jugé inconstitutionnel, l'objectif est de fournir un retour d’expérience aux pouvoirs publics et à l'ADEME dans le cadre de leur étude sur la performance des installations de tri des Déchets d'Activités Économiques (DAE), prévue pour début 2024.

En ce qui concerne les modalités d'accès aux installations d'incinération, le texte réglementaire instituant le "tarif H" de la TGAP a été publié le 16 mars 2023. Ce tarif réduit s'applique à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique issus d'opérations de tri performantes. Un modèle d'attestation sera proposé par les pouvoirs publics et soumis à consultation publique.

En 2023, la révision de la REP Pneumatiques met fin à l'exception historique en délivrant des agréments pour les éco-organismes candidats. Les entreprises de recyclage ont su maintenir leur position dans la filière de rechapage des pneus usagés en vue de leur réutilisation.

Cependant, au niveau européen, l'interdiction programmée des granulats de pneus recyclés dans les sols sportifs constitue un coup dur pour la filière, qui voit ses débouchés se restreindre progressivement.

En 2024, de nombreux défis attendent les entreprises alors qu'elles jongleront entre les trois éco-organismes de la REP Pneus et les dispositifs de la REP VHU.

MISSIONS

Le GT Réemploi/Réutilisation a été mis en place fin 2023 pour travailler sur la montée en puissance de ces enjeux contribuant à l’économie circulaire. Son objectif principal est de définir la position de FEDEREC concernant le réemploi, tout en veillant à adapter nos filières à cette transformation économique et à préserver nos métiers dans ce contexte.

BILAN 2023

Dans le cadre de la transition vers une économie circulaire, le réemploi, la réutilisation et la réparation sont aujourd'hui des voies à privilégier et sont en développement pourréduire nos déchets, assurer une meilleure gestion du cycle de vie de nos produits et créer des emplois sur l'ensemble du territoire.

Avec la loi AGEC et les obligations de la hiérarchie des modes de traitement, ainsi que les évolutions des pratiques sociétales et industrielles, le réemploi et la réutilisation sont devenus des axes incontournables pour gérer la vie de nos produits et de nos déchets, dans le respect toujours plus ambitieux de l'environnement.

Le Conseil d'Administration de FEDEREC a donc approuvé à l'automne 2023 la création d'un GT Réemploi & Réutilisation, avec un(e) Chargé(e) de mission dédié(e) à ces sujets. Ce GT est composé de 2 à 3 représentants de chaque filière de FEDEREC.

Le GT s'est réuni pour la première fois fin 2023 afin de dresser un état des lieux des obligations législatives de chaque filière et des enjeux liés à ces activités, dans le but de rester en phase avec ces évolutions.

L'objectif affiché de ce GT est de lancer la réflexion sur l'intégration du réemploi (ou pas) dans le champ d'activité de la Fédération.

ENJEUX & PERSPECTIVES

Plusieurs actions ont été identifiées pour alimenter la réflexion de FEDEREC : tout d'abord, comprendre les besoins des filières et leurs enjeux. Certains adhérents sont déjà positionnés sur ces activités, telles que le réemploi de palettes en bois, le réemploi et la réutilisation de DEEE, le lavage d'emballages alimentaires, ou encore la réutilisation de pièces détachées de VHU.

Ensuite, FEDEREC a entamé une série de rendez-vous avec des acteurs extérieurs du réemploi et de la réutilisation dès fin 2023, notamment avec des entreprises, des collectifs et des fédérations. Ces échanges se poursuivront en 2024 afin de mieux comprendre les attentes éventuelles de ces acteurs en cas d'intégration à la Fédération.

À moyen terme, il s'agit d'évaluer la possibilité de modifier le champ professionnel de FEDEREC pour y intégrer le réemploi (vision produit) aux côtés des activités de gestion des déchets, et de clarifier la notion de réutilisation (vision déchet).

Cette ambition vise plusieurs objectifs : créer des liens avec les acteurs du réemploi, étant donné que ces gisements sont les futurs gisements du recyclage ; préserver nos métiers face à de nouveaux acteurs moins vertueux qui pourraient s'approprier ces gisements, à l'instar des éco-organismes qui se positionnent aujourd’hui sur les flux de recyclage ; s'assurer que l'augmentation des fonds dédiés au réemploi, à la réutilisation et à la réparation ne se fasse pas au détriment des soutiens alloués aux opérations de recyclage. En effet, tous les modes de traitement doivent être soutenus. En ce sens, l'objectif est de fédérer et de positionner FEDEREC sur l'ensemble de la chaîne de l'économie circulaire, afin de maximiser les performances environnementales.

FEDEREC a participé activement à 15 réunions du CIFREP sur 11,5 journées de travail, abordant plus de 70 sujets. Parmi ceux-ci, nous avons émis des avis sur 15 demandes d'agréments (éco-organismes, dont coordonnateurs, et systèmes individuels). Cet espace de discussion est central dans le fonctionnement des REP en France, mais des ajustements sont nécessaires pour rendre le système plus efficace. La préparation minutieuse des réunions est essentielle, compte tenu du volume de documents à analyser et des délais souvent serrés fixés par l'administration.

En 2023, le nombre de REP et d'éco-organismes agréés a considérablement augmenté, comme en témoigne le volume croissant des Dossiers Techniques REP publiés mensuellement par la Fédération. Cette évaluation entraîne logiquement une augmentation significative du nombre de réunions, telles que les Comités de Parties Prenantes ou les Comités Techniques Opérationnels.

La présence active de FEDEREC dans ces instances demeure indispensable, et la Fédération souhaite faire de 2024 une année pragmatique, où le rôle des entreprises de recyclage est préservé et leur savoir-faire défendu.

MISSION
En 2023, le GT DEIC a été créé dans le cadre de l'étude de préfiguration de l'ADEME sur la REP DEIC. Ce groupe vise à coordonner les positions des différentes filières concernées. Le GT a contribué à l'étude menée par l'ADEME ainsi qu'à celle réalisée par la CME.

En 2023, FEDEREC a défendu la mise en place d'une REP 100% financière.
Le cahier des charges de cette REP est prévu pour publication courant 2024, avec une mise en oeuvre effective à partir du 1er janvier 2025.

Pour l'année 2024, FEDEREC devra convaincre, avec les autres fédérations, les autorités de mettre en place une REP Financière.

Pour 2024, nous travaillons un plan de propositions avec la CME, accompagné par le cabinet RESET, avec comme priorités d’actions :
• les barèmes de soutient ;
• la traçabilité.

Notre objectif est de ne pas désorganiser une filière qui aujourd’hui fonctionne. Il nous faut travailler à générer encore plus de performances dans les mécanismes actuels.

Dans la continuité de son engagement croissant dans le domaine du transport et de la nocturne n°14 du 15 novembre 2022 consacrée aux enjeux de la mobilité de demain, FEDEREC a mis en place un groupe de travail dédié.

Parallèlement, FEDEREC a continué de faire valoir les intérêts de ses adhérents et du secteur du recyclage en participant à de nouvelles instances telles que le Comité Technique de liaison des acteurs économiques de la logistique urbaine (CTLU), créé par le gouvernement, et le comité de concertation ZFE-m établi par le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU. Ces participations ont permis de porter nos positions auprès des autorités décisionnelles, comme ce fut notamment le cas pour les Zones à faible émission mobilités (ZFE-m).

Afin de continuer à accompagner nos adhérents dans leur adaptation aux évolutions réglementaires tout en promouvant nos métiers, le Club Partenaire de la Fédération a accueilli l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) en tant que nouveau Partenaire Premium. Cela a donné lieu à l'organisation, en collaboration avec eux et Voies Navigables de France, egalement Partenaire FEDEREC, d'une conférence à Pollutec sur « Les enjeux du transport de gestion des déchets, entre décarbonation, pollution atmosphérique et continuité du service essentiel à la nation ».