Filière DECONSTRUCTION AUTOMOBILE
Président
  • Jean-Pierre LABONNE
    Président

    Bilan 2019


    Le 3 juin 2019, Jean-Pierre Labonne a ete elu President de la filiere Deconstruction Automobile.
    Une filiere REP VHU etendue et precisee
    Le projet de loi economie circulaire discute au Parlement fin 2019 a, a plusieurs egards, concerne la filiere deconstruction automobile :
  • Extension de la REP VHU aux vehicules a moteur a 2 ou 3 roues et quadricycles a moteur au 1er janvier 2022

  • Obligation de contractualisation des centres VHU avec un eco-organisme ou un systeme individuel pour prendre en charge un VHU.
    Ce dernier point, adopte par l’Assemblee nationale, a ete porte par la rapporteure du texte aux motifs d’une perennisation de la qualite environnementale de la filiere de deconstruction des vehicules hors d’usage et le financement de la recuperation des gaz refrigerants a effet de serre, du tri des substances dangereuses telles que les retardateurs de flamme bromes et du traitement des batteries electriques. FEDEREC va creer un groupe de travail ad’hoc sur la mise en place de cette nouvelle obligation, de maniere a proposer aux decideurs publics un schema en coherence avec les enjeux des entreprises de recyclage de FEDEREC.
    Creation d’un GT transverse « Plastiques Bromes » avec la filiere DEEE
    Suite a la publication d’une etude bibliographique de l’INERIS sur les concentrations en substances reglementees dans les plastiques de VHU relevant la presence de retardateurs de flammes bromes (RFB) dans certaines pieces automobiles et mettant en avant la necessite de trier separement les fractions bromes, FEDEREC Deconstruction Automobile a cree un groupe de travail « plastiques bromes » avec la filiere DEEE. L’objectif est de beneficier de l’experience de la filiere DEEE qui a ete particulierement concernee ces dernieres annees par le cas des polluants organiques persistants et des RFB. Ce GT n’a pas vocation a se reunir de facon reguliere mais offre un espace de dialogue entre filieres pour anticiper de potentielles nouvelles reglementations.
    Vers une Sortie de Statut de Dechet des pieces issues du demontage des VHU
    Sujet d’actualite depuis quelques annees, un projet d’arrete prevoyant une sortie du statut de dechet pour les pieces issues du demontage des VHU ayant fait l’objet d’une preparation en vue de la reutilisation dans un centre de traitement de VHU agree a ete presente a FEDEREC en 2019 et devrait etre publie dans l’annee 2020.






Chargée de mission
  • Héloïse PATCINA
Conseil d'administration
  • Christine MUSCINESI - Administrateur
  • David FABIEN - Représentant Région Occitanie et Région Nouvelle Aquitaine
  • Emilie PIERRAT - Administrateur
  • Emilie WATANABE - Membre
  • Eric GUENDE - Administrateur
  • Fabrice HENRIOT - Vice-président et Représentant Région Parisienne
  • Frédéric COLLIGNON - Administrateur
  • Marieke BERNARD - Représentant Région Sud-Méditerranée
  • Olivier FRANCOIS - Représentant Région Hauts-de-France
  • Olivier GAUDEAU - Vice-Président
  • Raphaël PHILAUT - Représentant Région Ouest
  • Sandra ROSSI - Administrateur
  • Sébastien MELI - Représentant Région Centre Sud-Est
  • Sébastien PAUL - Membre
  • Sylvie ARMABESSAIRE
  • Thierry DUMAS - Représentant Région Sud-Méditerranée
  • Thomas DELGADO - Administrateur
  • Christine MUSCINESI - Administrateur
  • David FABIEN - Représentant Région Occitanie et Région Nouvelle Aquitaine
  • Emilie PIERRAT - Administrateur
  • Emilie WATANABE - Membre
  • Eric GUENDE - Administrateur
  • Fabrice HENRIOT - Vice-président et Représentant Région Parisienne
  • Frédéric COLLIGNON - Administrateur
  • Marieke BERNARD - Représentant Région Sud-Méditerranée
  • Olivier FRANCOIS - Représentant Région Hauts-de-France
  • Olivier GAUDEAU - Vice-Président
  • Raphaël PHILAUT - Représentant Région Ouest
  • Sandra ROSSI - Administrateur
  • Sébastien MELI - Représentant Région Centre Sud-Est
  • Sébastien PAUL - Membre
  • Sylvie ARMABESSAIRE
  • Thierry DUMAS - Représentant Région Sud-Méditerranée
  • Thomas DELGADO - Administrateur