Révision du Règlement relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
Nous nous en inquiétions l’an passé et nos craintes ont été confirmées en 2021 : la Commission européenne a transmis un projet de révision du Règlement européen relatif aux transferts transfrontaliers de déchets (TTD) envisageant des restrictions (voire des interdictions) pour l’export de déchets. Or, nous souhaitons insister auprès de l’Union européenne sur la particularité de nos matières.

Nous ne pouvons comparer des déchets « bruts » aux matières premières issues du recyclage que les entreprises préparent pour les usines consommatrices (en France ou à l’étranger). Si ces matières sont envoyées au grand export c’est pour une raison simple : à l’heure actuelle, nous sommes excédentaires, et ces volumes ne trouvent pas preneur en Europe.

Arrêter l’export reviendrait ainsi à limiter le recyclage, ce qui paraît contradictoire avec les objectifs du Pacte Vert pour l’Europe.

De toute évidence, cette limitation ou interdiction ne pourrait être envisagée que par la mise en place de mesures obligeant les industries consommatrices à incorporer des matières premières issues du recyclage.
Nous insistons sur une autre contradiction : si les exports de matières premières issues du recyclage sont limitées ou interdites (notamment pour des raisons environnementales), qu’en est-il de l’import
des minerais ?

Mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
S’il n’existe pas de responsabilité élargie du producteur (REP) à proprement parlé pour la filière Métal, les REP, et notamment la mise en place des nouvelles REP crées par la loi AGEC, ont forcément une incidence sur cette filière. En effet, l’année dernière, dans le précédent rapport moral nous évoquions la REP relative au bâtiment (REP PMCB) qui allait, de toute évidence, avoir un impact sur la filière au regard du volume important de métaux ferreux et non-ferreux que représente cette filière. Même chose pour la REP relative aux véhicules hors d’usage (VHU), actuellement en discussion.
2021 a ainsi vu naître les premiers projets de texte de ces REP importantes et la profession, dans son ensemble, s’engage aux côtés de la fédération pour enrichir le dialogue avec les pouvoirs publics et préserver l’activité des entreprises que FEDEREC représente.