Après une année 2016 riche en actualités réglementaires pour les filières Combustibles Solides de Récupération (CSR) et Déchets de Bateaux de Plaisance et de Sport (DBPS), avec respectivement la parution de la nouvelle rubrique 2971 pour la première et la création de la REP pour la seconde, 2017 a été une année studieuse durant laquelle les acteurs ont travaillé sur des gains de connaissance importants pour permettre aux filières d’évoluer. Concernant la filière biodéchets, des réglementations additionnelles à celles de la LTECV sont en cours de discussion en raison de la faible mobilisation des gros producteurs suite aux obligations prises lors de la LTECV. FEDEREC prend part à ces travaux de manière active.
Concernant FEDEREC VALORDEC, l’année 2017 a permis de démarrer, après une longue période de concertation avec l’ADEME, l’étude sur les technologies émergentes de la filière CSR, et plus particulièrement les technologies de pyro-gazéification. Elle permettra aux parties prenantes de la filière, et plus particulièrement aux futurs porteurs de projets d’installation de consommation de CSR, de s’appuyer sur un état de l’art précis des installations existantes en Europe, et sur des essais en conditions industrielles qui permettront de valider les couples CSR-technologie.
En parallèle, les travaux sur le cadre financier de la filière se poursuivent, notamment auprès de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, qui est en charge de la rédaction de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), document qui oriente les politiques publiques et fiscales de l’Etat.

Les filières de valorisation des bio-déchets et des CSR sont en croissance constante en France, en raison d’obligations réglementaires (réduction de la mise en décharge à horizon 2025, tri à la source des biodéchets) qui facilitentleur développement, en tout cas pour la partie amont. Pour les biodéchets, la construction d’unités de traitement à proximité des gros producteurs est un enjeu fort pour permettre le développement de la filière, et la situation évolue lentement. Les futurs enjeux de la filière CSR vont porter sur le développement d’installations de consommation de CSR, qu’elles soient 100% chaleur ou en cogénération. Pour cela, différents types d’appels à projets ont été mis en place, par l’ADEME notamment. FEDEREC espère que suite à la PPE, la Commission de Régulation
de l’Énergie lancera également un appel d’offres. Par ailleurs, certains grands donneurs d’ordre sont en phase d’étude pour la reconversion de leurs installations consommant du charbon, suite à la fin annoncée du charbon en France en 2025.

FEDEREC VALORDEC prévoit de finaliser l’étude sur les technologies émergentes de consommation de CSR et de la présenter à Pollutec en fin d’année, et aux assises de la Pyro-gazéification en septembre.
FEDEREC souhaite également accompagner les grands consommateurs de chaleur qui ont l’ambition de transformer leur modèle fossile pour consommer de la biomasse ou du CSR.
La fin d’année 2018 marquera également le renouvellement du Conseil d’Administration et celui de la Présidence. La filière DBPS sera également très active en 2018, puisque son lancement officiel, prévu initialement le 1er janvier 2018, a été décalé à 2019 pour permettre à l’APER, futur éco-organisme de la filière, d’être agrémenté par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (cf. page 69 Commission DBPS).